Quelques réponses aux arguments des référendaires

• Les référendaires mettent en avant leur «compétence»

Cinq membres des partis référendaires siègent à la commission des finances et deux membres de cette commission font partie du comité référendaire, Mr Patrick Bertschy et Mr Werner Riesen. Ils appuient cette démarche qui s'inscrit dans une dynamique nouvelle. « Faire baisser le taux d'imposition est souhaitable et nécessaire, nous sommes convaincus que ce sera profitable pour la ville de Vevey.» (Communiqué du comité référendaire, 7 décembre 2009)
Diminuer le taux d’imposition de 77 actuellement à 75. «On peut se le permettre, je suis bien placé pour le dire!» affirme Werner Riesen (UDC), membre du comité référendaire et également président de la commission des Finances du Conseil communal. (24 heures, 29 décembre 2009)

Les référendaires mettent en avant la participation de certains d'entre eux à la Commission des finances de la commune de Vevey, comme gage du sérieux de leur proposition.

1. On se rappellera peut-être que lors de la séance du Conseil communal consacrée au budget, l'un des partisans les plus en vue du référendum, membre de la Commission des finances, s'est lancé dans une diatribe dénigrant la commission et son travail, et laissant à la Municipalité la tâche de s'adapter à une éventuelle baisse des ressources, sans orientations du Conseil communal ou de sa commission. Alors, gage de sérieux ou «bande de copains mangeant des sandwichs» comme cela a été dit ? Il faut choisir ! Et éventuellement proposer la suppression de cette commission, qui n'est pas légalement obligatoire. Voilà une économie toute trouvée !

2. La Commission des finances compte 13 membres, et elle est représentative du Conseil communal. Les cinq membres des partis référendaires qui y siègent ne sont que leur juste représentation. Par contre, on notera avec intérêt que cette commission a approuvé l'arrêté d'imposition maintenant le taux à 77 «par 9 voix contre 3 et une abstention» (Rapport au Conseil communal n° 31/2009). Ce qui veut dire que sur ces 5 membres des partis référendaires, l'un a approuvé le statu quo et l'autre – le même partisan très en vue du référendum – s'est abstenu ! Alors, baisser le taux d'imposition, décision de politique financière évidente et nécessaire telle que la présente le comité référendaire ? ou proposition hasardeuse du point de vue financier, mais opportune du point de vue politicard et électoral ?

3. Enfin, on se demande à quoi sert aux référendaires de participer à la Commission des finances, puisque, tout au long de ses travaux, ils n'ont fait aucune proposition allant dans le sens de prouver qu'il est possible pour la commune de «tourner» avec moins de ressources. Se prévaloir de sa fonction – éphémère, puisque chaque année c'est un autre parti qui a l'honneur de cette charge – de président de la commission des finances pour affirmer «On peut se le permettre, je suis bien placé pour le dire !», sans avoir pris au sérieux cette charge, cela voisine l'usurpation de fonction ! Le président de la Commission des finances était en effet dans une position rêvée pour orienter les travaux de la commission, et la pousser à examiner des propositions de restrictions des dépenses allant dans le sens d'un budget compatible avec une diminution des rentrées fiscales. Il ne l'a pas fait, et les autres membres des partis référendaires non plus. C'est un autre signe que la démarche n'est pas sincère, mais bassement politicienne, en prévision des élections communales de 2011.

• Ils agiraient dans l'intérêt des Veveysan·ne·s

[Notre démarche] augmentera le pouvoir d’achat des Veveysans. (Communiqué du comité référendaire, 7 décembre 2009)
Le référendum communal lancé le 8 décembre concerne les bourses de tous. (24 heures, 29 décembre 2009)

1. Le simple tableau ci-dessous devrait suffire à relativiser ces affirmations démagogiques, et montrer à quel point cette baisse d'impôts ne profiterait que peu aux Veveysan·ne·s.

2. Mais de même que «les petits ruisseaux font les grandes rivières», la diminution de débit de multiples petits ruisseaux peut assècher une grande rivière ! Effet limité au niveau individuel, mais bien plus important au niveau de la collectivité.

• Leur proposition n'aurait aucune conséquence négative

[La perte pourrait atteindre 3 millions au final]. «Ce ne sont que des spéculations. Le canton n’a pas fini ses calculs», répond Patrick Bertschy, du comité référendaire. (24 heures, 29 décembre 2009)
La proposition faite par le comité référendaire de passer de 77 à 75 points est raisonnable et ne met pas en péril les finances communales. Cette réduction représente une diminution de 2,5 millions sur un budget 2010 de plus de 120 millions. Dans cette somme sont compris le coût fiscal, le montant de la facture sociale et l'impact de la péréquation cantonale. (Communiqué du comité référendaire, 7 décembre 2009)
Cette baisse relative de revenus n'affectera pas les services et prestations offerts par la ville qui profite de comptes bénéficiaires depuis plus de 4 ans. Il n'y aura donc aucun impact sur le social, les crèches, la sécurité ou le scolaire. Elle n'aggravera pas non plus la dette communale, en effet toutes ces dernières années les comptes de la commune ont été bénéficiaires. (Comm. du comité référendaire)

1. Il est évident que le montant exact et final d'une diminution de recettes due à une baisse du taux d'imposition ne pourrait être calculé qu'après qu'une décision dans ce sens ait été prise, tant les éléments qui influencent les recettes et les dépenses des communes sont multiples. Il n'empêche que l'estimation de 2,6 millions, en restant dans le cadre des règles actuelles de péréquation intercommunales, est solide, et qu'on sait que les nouvelles règles de péréquation seront moins favorables à Vevey.

2. Nous avons par ailleurs montré que 85% des dépenses de la commune sont «liées». La baisse prétendûment «raisonnable» et apparemment «légère» de «2,5 millions sur un budget 2010 de plus de 120 millions» se reporterait en fait sur quelque 18 millions de dépenses maîtrisables à court terme, avec des conséquences nettement plus importantes !

3. Les référendaires veulent faire croire que cette diminution des rentrées fiscales n'aurait aucune conséquence. Et pourtant, à moins de croire à la table magique des contes – sur laquelle on peut manger tant qu'on veut sans que jamais elle ne se vide – chacun comprend bien que toute diminution des recettes doit avoir une conséquence quelque part. Trois possibilités: le budget de fonctionnement; les investissements; la gestion de la dette.
- En ce qui concerne le budget de fonctionnement, les référendaires nous assurent qu'«il n'y aura aucun impact sur le social, les crèches, la sécurité ou le scolaire», qui dépendent de ce budget, et en représentent une petite moitié. Peut-être les référendaires pensent-ils que dans l'autre moitié du budget se cachent des pratiques de mauvaise gestion, et qu'une «gestion saine et modérée» permettrait des économies imporantes ? Mais alors comment se fait-il que, dans la discussion sur le budget, ils n'en aient pas mis à jour la queue d'une ? Voudraient-il revenir aux pratiques passées de mégoter sur l'entretien des bâtiments communaux, alors que la commune est justement en train de rattrapper le retard accumulé dû à ces pratiques à courte vue ? Où tenter de limiter les subventions au transports en commun en augmentant les tarifs ? Voilà qui serait une façon originale «d'augmenter le pouvoir d’achat des Veveysans». Sans parler du fait que la répartition cantonale des frais de transports en commun réduirait certainement cette «économies» à zéro au décompte final.
- Une baisse des recettes risque aussi de diminuer les sommes que la commune peut consacrer aux investissements à venir. Mais auxquels pourrait-on renoncer ? au nouveau collège (de toutes façons imposé légalement) ? aux rénovations du Musée Jenisch, du Théâtre de l’Oriental et de la salle Del Castillo ? aux projets de parking et de quartier derrière la Gare ? à la réfection du jardin du Rivage ? (voir aussi En vue: moins de recettes et plus de dépenses)
- Gestion de la dette: pendant des années, la réduction de la dette était l'obsession des partis de droite, en tout cas comme justification pour exiger des «économies». Aujourd'hui, ils limitent leurs ambitions et nous annoncent leur intention de ne «pas aggraver la dette communale». En clair, ils admettent que la baisse d'impôts qu'ils veulent ne permettrait pas de poursuivre la politique de réduction de la dette qui a été suivie ces dernières années. Or limiter le niveau de la dette permet «d'en garder sous le pied» et, si nécessaire, d'emprunter à nouveau pour continuer les investissements nécessaires à la collectivité… et accessoirement utiles au maintien de l'activité économique (politique anticyclique).

Une baisse des recettes fiscales aurait évidemment bel et bien des conséquences, mais les référendaires se gardent bien de les mentionner et de dire comment et dans quels secteurs ils proposeraient d'adapter les dépenses à ces ressources diminuées.

• Il serait nécessaire d'attirer des entreprises et des bons contribuables, et la baisse du taux d'imposition en serait le moyen

Un taux plus attractif nous permettra d'attirer des nouvelles entreprises et dynamiser la ville. L'impact direct d'une telle démarche est la création de nombreux emplois. Ces entreprises vont également payer des impôts et contribuer activement aux finances communales. Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser partir cette source de vitalité. Nous devons créer les conditions cadre pour favoriser cette démarche. (Comm. du comité référendaire)
Avec une moyenne de 71,2 sur la Riviera, Vevey possède le taux d’imposition le plus élevé de la région. Prohibitif, selon Werner Riesen. «Au contraire, nous devons attirer de bons contribuables, surtout pour les nouveaux logements des Moulins de la Veveyse.» (24 heures)

1. Rien ne permet d'affirmer que des entreprises aient renoncé à s'installer à Vevey du fait de son taux d'imposition. Et si certaines ont quitté Vevey, c'est essentiellement du fait de l'exiguité du territoire, qui ne leur permettait pas de trouver ou de construire les locaux qu'il leur fallait. D'ailleurs, les chiffres du Service cantonal de statistique indiquent qu'entre 2001 et 2008, Vevey a gagné 562 emplois et les communes de la région 2542. Cette proportion (22.1%) correspond à celle de la population (22,6%), ce qui indique que le taux d'imposition n'est pas un facteur décisif dans les choix des entreprises.

2. Quant à la population veveysanne, elle a crû de 1000 personnes entre 2005 et 2008, et le taux d'appartements libres est extrêmement bas (0.3 en juin 2008, en baisse par rapport à 2007). Les nouveaux bâtiments n'ont aucun problème à trouver de nouveaux locataires (ou des acheteurs pour les appartements à vendre). On ne voit pas que le taux d'imposition «prohibe» grand chose !

Rien ne démontre donc que la commune de Vevey manque d'attractivité, ni d'ailleurs que le taux d'imposition soit un critère décisif pour l'établissement de contribuables ou d'entreprises.

• Les circonstances seraient favorables pour une baisse d'impôts

La commune devait faire un important remboursement d'impôts perçu en trop de 7,5 millions, étalés sur 3 ans se terminant en 2009. Il s'est avéré que malgré les 2.5 millions de remboursement en sus, la commune a été bénéficiaire ces trois dernières années entre 920'000 et 2'760'000.-. De plus, nous venons d'être informés d'un remboursement positif reçu de par la péréquation cantonale de 4,2 millions pour 2008. (Comm. du comité référendaire)

Les référendaires, qui tentaient de faire la preuve de leur sérieux, disent ici n'importe quoi.

1. Le «remboursement positif reçu de par la péréquation cantonale de 4,2 millions» est justement le résultat du remboursement d'impôts au canton de 7.5 millions !

2. Les finances communales ont bénéficié ces dernières années de rentrées de 20 millions grâce à la vente d'une partie des actions de Compagnie vaudoise d'électricité, puis de celles de la Société électrique Vevey-Montreux (SEVM), suite à la résiliation de la convention avec celle-ci et à la reprise par les communes de la région des transports publics (VMCV) qui étaient assumés historiquement par la SEVM. Les résultats positifs de ces dernières années ont donc un aspect exceptionnel, et les référendaires ont tort de les considérer comme éternels. Par ailleurs – et certains référendaires ne manquent pas de s'en plaindre quand ça les arrange – la transaction sur les transports en commun trouve sa contrepartie dans une augmentation des subventions que les communes devront verser !

Les circonstances ne sont donc pas favorables à une baisse d'impôts !

• Il faudrait tendre à s'aligner sur les autres communes

Vevey a le taux d'imposition le plus élevé de la Riviera. Elle est, avec la commune de Veytaux, la lanterne rouge de la région avec un taux de 12 points supérieur à de celui de Corseaux. Face au taux moyen de la Riviera (71.2) elle occupe son rang de dernière de classe. (Comm. du comité référendaire)
Dans la perspective de la fusion des dix communes du district, souhaitée par 55% de la population, il faut également réduire la disparité des taux d'imposition entre les communes.
(Comm. du comité référendaire)

1. Les pas accomplis jusqu'alors dans la coopération intercommunale ont pu être accomplis malgré les différences de taux d'imposition, et bien qu'elle profite, financièrement, aux villes, la régionalisation des services de police est devenue réalité.

2. La question fiscale devra être traitée dans le cadre de la fusion des communes, mais comme un des éléments, à côté notamment des possibles économies d'échelle et de suppression de doublons apportées par ce processus.

Les référendaires font l'inverse, et instrumentalisent la régionalisation dans le débat sur la fiscalité.

• La commune devrait «montrer l'exemple» et, comme les citoyens et les entreprises, s'adapter à la conjoncture difficile

En cette période de conjoncture difficile:
- chaque citoyen prête une grande attention à ses dépenses afin de pouvoir boucler ses fins de mois,
- beaucoup d'entreprises sont confrontées à des restructurations et à des licenciements,
- la commune doit également montrer l'exemple par une gestion saine et modérée de son budget. (Comm. du comité référendaire)

Et voici, cerise sur le gâteau, l'habituelle comparaison d'une collectivité publique avec un ménage, ou à peine moins faux, avec une entreprise, qui débouche sur l'injonction à la commune de réduire ses dépenses. Mais la logique à laquelle sont soumises les collectivités publiques n'est pas et ne doit pas être celle d'un privé ou d'une entreprise. Ses tâches ne sont pas d'abord définies par les ressources disponibles, mais avant tout par des besoins de la population à satisfaire, des tâches à remplir, des lois et des règlements à respecter.

Et justement dans les périodes de conjoncture difficile, cette différence de logique s'accentue. Certains besoins, sociaux en particuliers, croissent alors que les ressources ont plutôt tendance à diminuer. Et en matière de politique économique, le maintien des dépenses des collectivités publiques jouent un rôle – au moins partiel – d'amortisseur de la crise.

Les «recommendations» des référendaires à la commune d'être «exemplaire» vont donc à l'encontre d'une politique permettant d'affronter la crise.

(5 janvier 2010)