Le groupe Alternatives (8 conseillers communaux) a approuvé, avec la majorité, le maintien du taux d’imposition communal pour 2010 au même niveau qu’en 2009. Il vous recommande de ne pas signer le référendum qui a été lancé contre cette décision. Voici pourquoi.

Baisser les impôts communaux ?

Un souhait banal…

Tout le monde aimerait bien payer moins, à la caisse du supermarché, pour le logement, pour l’assurance maladie… Les impôts ne font évidemment pas exception.

Mais voilà, on ne nous demande jamais si nous voulons abaisser le prix des pâtes, notre loyer, ou les cotisations d’assurance! Alors évidemment, quand la question est posée «voulez-vous payer moins d’impôts?» la tentation est grande de saisir l’occasion et de répondre oui !

… mais une mauvaise idée

1. Parce que cette baisse de 2 points d’impôt (de 77 à 75) représenterait au total une diminution de 2,6 millions des rentrées fiscales [a]. La commune devrait logiquement diminuer ses dépenses courantes d’autant. Mais plus de 85 % de celles-ci sont, à des degrés divers, non-modifiables (lois, règlements, conventions, engagements à long terme). Sur ce qu’elle contrôle réellement, ces 2,6 millions représenteraient une diminution de 17%. (voir 1)

2. Parce que – entre l’entretien du patrimoine, longtemps négligé • les nouvelles infrastructures que va nécessiter l’augmentation de la population • la crise économique qui n’a probablement pas dit son dernier mot • et la nouvelle «péréquation intercommunale» qui va coûter 1 million de plus – la situation financière de la commune n’est pas aussi bonne et assurée qu’il le paraît actuellement. (voir 2)

3. Parce que 2 points d’impôts en moins représenteraient une somme négligeable pour la majorité de la population, qui a par contre tout à gagner au maintien et au développement de services communaux performants. Inversement, ceux pour qui cette baisse serait sensible – qui ont déjà profité de plusieurs mesures de ce genre aux niveaux fédéral et cantonal ces dernières années – auraient les moyens de s’offrir d’autres solutions en cas de diminution ou de suppression des services offerts par la commune. (voir 3)

Une baisse d’impôt individuelle très faible…
Revenu imposable
Economie mensuelle
10'000.–
0,50 Fr
30'000.–
2,83 Fr
50'000.–
5,83 Fr
70'000.–
9,17 Fr
100'000.–
15,00 Fr
150'000.–
25,67 Fr
200'000.–
37,00 Fr
… qui diminue de 2,6 millions les ressources de la commune.
NON à un référendum inutile (pour vous)
et nuisible (pour la collectivité) !

 

1. «Baisse d’impôt de 2 % »? Résultat: coupes de 17 % !

La baisse des impôts proposée n’est pas «raisonnable».

Les impôts et autres recettes servent à payer les dépenses de la commune, c’est-à-dire, d’une part, le fonctionnement courant, d’autre part, les projets jugés nécessaires par le Conseil communal (investissements). Si les recettes dépassent les dépenses de fonctionnement, le «bénéfice» permet de financer les investissements, ou même de diminuer la dette (de 50 millions ces dernières années). Sinon, la ville doit recourir à l’emprunt. Une baisse durable des recettes peut être reportée soit sur les investissements (voir 2) soit, plutôt, sur les dépenses courantes. [b]

Ces dépenses courantes sont de trois types: 1. celles qui sont imposées par des lois ou des directives cantonales; 2. celles sur lesquelles une décision n’a pas d’effet rapide (contrats à long terme, locations, personnel…); et 3. celles que le Conseil communal peut modifier immédiatement.

Or celles-ci représentent moins de 15 % des dépenses courantes (15,4 mios [c] sur 113 mios). Pour s’adapter à la baisse d’impôts proposée, il faudrait raboter 2,6 millions sur 15,4 (17 %). Quasi impossible ! La preuve: chaque année, lors la discussion du budget, les référendaires d’aujourd’hui prétendent faire des «économies», mais le total de leurs propositions n’atteint que le dixième de cette somme ! Et bonjour les dégats pour les Veveysan·ne·s: les subventions, les aides sociales, les crèches etc. trinqueraient (voir 3).

Baisser les impôts,
une seule recette pour tous les temps…

Depuis maintenant 30 ans, baisser les impôts est le refrain rituel de la droite, qui le propose sous des prétextes divers et variables.

2007: «Tout va bien, il faut baisser les impôts de 77 à 75».

2008: «C’est la crise (bancaire), il faut donc baisser les impôts pour éviter une baisse du pouvoir d’achat».

2009: La droite affirme à la fois «La crise n’est pas finie, il faut aider nos concitoyens» et «Les finances communales vont bien et le permettent». Comme si la crise des années 2008 et suivantes n’allait pas faire baisser les recettes d’impôts à partir de 2010 ! [d]

L’approche des élections fait oublier les bons principes

Débat sur l’arrêté communal d’imposition 2009: «M. P. Bertschy [Parti radical] encourage plutôt ceux qui souhaitent des baisses d'impôts à intervenir dans le ca dre du budget. C'est à ce niveau que le Conseil communal peut véritablement mettre les priorités qu'il souhaite et trouver des économies réelles.» (PV du Conseil communal du 2.10.2008) Dommage d’avoir oublié aujourd’hui de si sages paroles !

Depuis qu’elle a perdu les élections communales de 2006, la droite est à la peine. Ce référendum est le moyen qu’elle espère avoir trouvé pour «se refaire» aux prochaines, en 2011.

 

Le système fiscal n’est pas juste. Mais ce n’est pas au niveau communal qu’on peut le corriger

La rogne contre les impôts n’est pas sans raison ! Ce graphique montre la part du revenu imposable (toutes déductions comprises !) qui est payée en impôt. On voit que la charge d’impôt grimpe rapidement jusqu’à un peu plus de 5 % pour 100'000.–, puis baisse dès ce montant. A 200'000.– la part est la même qu’à 45'000.–, et à 1 million qu’à 25'000.–

Alors, bien sûr, il faudrait alléger la charge qui pèse sur le citoyen moyen, et pour cela corriger ce système, cesser d’augmenter l’injuste TVA, instaurer un vrai impôt progressif, taxer les transactions en capital, réprimer la fraude et l’évasion fiscale…

Mais ça, ça ne dépend pas d’un vote communal…

Ce graphique est basé sur le préavis municipal présentant l’arrêté d’imposition pour 2010.
Ce lien donne accès aux calculs et opérations qui permettent de l'obtenir.

 

2. En vue: moins de recettes et plus de dépenses

Depuis quelques années, les comptes communaux bouclent avec un bénéfice. On pourrait croire que cette bonne situation est durable et solide. C’est un des arguments principaux des référendaires. Mais il est faux.

D’une part, les recettes devraient plutôt baisser:

• La crise de fin 2008 va se faire sentir sur les recettes fiscales de 2010 et 2011. Et elle n’est pas terminée.

• Les allégements fiscaux approuvés le 8 février 2009 au niveau cantonal concernaient aussi les finances communales: 1 million à 1 million et demi d’impôts en moins.

• La «péréquation intercommunale» (qui vise à éviter de trop grandes différences entre les communes) vient d’être révisée. En 2011, la nouvelle version devrait coûter à Vevey 1 million (1,3 point d’impôt) de plus qu’actuellement.

Alors que les dépenses vont augmenter:

• Les mesures «d’économies» prises aux niveaux supérieurs finissent par retomber sur les communes: en dernier recours, c’est elles qui viennent en aide p. ex. aux personnes exclues des assurances chômage ou invalidité.

• Les nouveaux habitants qui se sont établis à Vevey ont fait du bien à la caisse communale. Mais bientôt, il faudra pour eux mettre en place de nouvelles structures d’accueil pour les enfants et construire un nouveau collège (30 millions?). La journée scolaire continue approuvée par le peuple va aussi nécessiter constructions et personnel.

• L’entretien des bâtiments communaux et des rues a été négligé pendant des années par les Municipalités précédentes. Cet indispensable rattrapage a un prix élevé. [e]

• La Municipalité a proposé un certain nombre d’investissements importants: tours de Gilamont, Musée Jenisch, Théâtre de l’Oriental, salle Del Castillo, achat et aménagement de l’ex-Epa, parking et quartier derrière la Gare… Le Conseil communal les a, sauf exception (voir ci-dessous), jugés nécessaires. Les travaux et les dépenses ainsi décidées ne font que commencer.

• Enfin, il faudra consacrer des sommes non négligeables au réaménagement plus convivial du centre-ville et au développement des transports publics.

Ce n’est vraiment pas le moment de proposer une diminution des moyens à disposition de la commune !

Pas de dépenses inutiles

Même si la Municipalité avait «la folie des grandeurs», ses projets sont soumis à une décision du Conseil communal.

Nous pensons qu’il y a encore à faire pour répondre aux besoins de la population. Nous soutenons donc les propositions municipales quand elles vont dans ce sens. Mais notre groupe au Conseil communal peut aussi arriver à la conclusion qu’un projet ou un investissement n’est pas utile. Il le refuse alors… et parfois cette opinion est majoritaire.

En janvier, nous avons ainsi, au bout de plus de 10 ans de lutte, fêté la décision du Conseil communal de refuser le parking souterrain de la Place du Marché, et d’économiser ainsi 16 millions.

Début octobre, le Conseil communal a aussi refusé, avec nous, de poser deux nouveaux panneaux «d’information» aux entrées Nord de la ville, qui auraient coûté 240'000.–

Des investissements publics,
qui profitent aussi aux entreprises

Pour juger un projet, le critère principal est bien sûr son utilité pour la population. Mais les dépenses publiques ont un «avantage collatéral», celui de faire travailler les entreprises locales pour les rénovations et les constructions communales. Certains font trop souvent semblant de l’oublier !

 

3. Gagner quelques francs et affaiblir les services communaux ? NON !

Quelques exemples de ce que la commune met à disposition de ses habitant·e·s:

• L’ensemble des structures d’accueil pour les petits enfants (garderies, mamans de jours, unités d’accueil pour écoliers) a coûté en 2008 quelque 3 millions net (c’est-à-dire bâtiments compris, et paiements des parents, participations de partenaires et subventions fédérales et cantonales déduits). Pour 2009, il est prévu 3'650'000.–, et pour 2010, 4'270'000.–. Réduire ces coûts passerait par un relèvement des tarifs, qui pourrait très rapidement se révéler catastrophique pour certains parents.

• L’animation culturelle et sociale avec les jeunes a été développée au fil des ans (Equinox, Animai, Rocking Chair), ainsi qu’une intervention en direction de celles et ceux qui sont en difficulté (Gingko).

• La commune offre un important soutien sous diverses formes aux sports (subventions à la formation, terrains et salles, aide à l’organisation de manifestations).

• Sur le plan culturel aussi, l’aide de la commune contribue à l’existence d’activités variées, que ce soit par des subventions ou par la mise à disposition d’infrastructures (Théâtre de Vevey, Théâtre de l’Oriental – à rénover, salle del Castillo – à remettre en état…) .

• L’entretien quotidien du domaine public – rues, places, quais, parcs, cimetière – est une tâche banale mais importante, assumée par les pouvoirs communaux.

• Figurent enfin parmi les tâches de la commune la sécurité (Police Riviera, Service du feu), l’organisation des circulations, le subventionnement des transports en commun…

Ces divers services sont mis à disposition à prix réduits, voire gratuitement, de façon à ce que tou·te·s les habitant·e·s puissent y avoir accès, quels que soient leurs moyens.

C’est la condition pour que Vevey puisse accueillir dignement chacune et chacun et offrir un «Vivre ensemble» de qualité.

Evidemment certains ont suffisamment de moyens pour chercher une alternative privée aux services communaux, et «s’évader» hors de ville si nécessaire. Ils peuvent juger que cela vaut la peine de «récupérer» 2 % de leur revenu imposable très élevé.

Mais pour la plupart des Veveysan·ne·s, qui utilisent les services communaux et sont attachés à la qualité de vie qu’offre leur ville, cette baisse de 2 points de l’impôt communal serait une mauvaise affaire, qui fragiliserait ce « Vivre ensemble » pour une économie d’impôts finalement négligeable.

 

a. La diminution globale des recettes est constituée de trois éléments qui s'aditionnent:
- le premier est une conséquence simple et directe de la baisse du taux d'imposition: un point d'impôt représente actuellement 770'000.–; donc une baisse de 77 à 75 va diminuer les impôts payés par les contribuables de 1'540'000.–
- les deux autres sont le fait de dispositifs cantonaux qui tiennent compte de la richesses plus ou moins grande des communes, dont le taux d'imposition est un des indicateurs. Une modification du taux d'imposition communal modifie donc la position de la commune relativement aux autres communes du canton. Une baisse va avoir pour conséquence de la faire classer comme plus riche, et de lui faire supporter plus de charges. Les formules de calcul, âprement négociées entre communes et canton, sont fort complexes. Les services communaux ont cependant calculé qu'une baisse de 1 point donnerait lieu à une augmentation de la facture sociale d'environ 390'000.– et à une augmentation de la charge au titre de la «péréquation intercommunale» d'environ 90′000.–, soit 480'000.– Mais lesdites formules ne sont pas linéaires, et une baisse de 2 points telle que proposée par les référendaires coûterait plus que le double du «tarif» pour un point: environ 850'000.– pour la facture sociale et 250'000.– pour la «péréquation intercommunale», soit environ 1'100'000.–
Au total, on arrive donc à une diminution des ressources à disposition de la commune de l'ordre de 2'600'000.–

b. Il y a une certaine logique – orthodoxe en matière financière – à adapter les dépenses courantes aux recettes régulières et prévisibles, en tenant compte du maintien d'une possibilité d'investissements, qui eux profitent de la part des recettes qui est plus aléatoire.

c. Ce chiffre n'est pas lancé au hasard. Pour le cheminement qui y conduit, voir Fonctionnement de la commune et marge de manœuvre en matière financière

d. Lors du Conseil communal du 8 octobre, on a ainsi entendu le principal exposant en faveur de la baisse d'impôts, Pierre Clément du Parti libéral, être pessimiste (et lucide !) quant à la crise («la crise sévit depuis de nombreux mois et les perspectives ne sont pas encore au beau fixe»), mais d'un optimisme quasi béat quant à la situation financière de la commune («Les comptes sont chaque année bénéficiaires»; «La péréquation est à nouveau en notre faveur»), sans prendre en compte que la crise finit par s'inscrire dans les déclarations d'impôt des particuliers et des entreprises, et donc dans les recettes. Pas de problème non plus côté recettes pour le PDC Vladimir D'Angelo, dans son souhait de «donner un peu plus à ses enfants». Pour le radical Patrick Bertschy, s'il devait y avoir un problème de ce genre, «il n'y a qu'à réaugmenter les impôts». Enfin l'UDC Bastien Schobinger verrait bien que la baisse des recettes soit compensée par des restrictions sur les investissements, et cite deux exemples: les écrans d'informations (240'000.–) et l'extension du réseau Wi-Fi (réduction de 10'000.– au budget 2009 proposée par le même Bastien Schobinger): au total, pas même 1/10 de la baisse des recettes proposée !!

e. L'entretien des biens communaux est évidemment une cible toute trouvée pour qui veut présenter un bilan comptable de «bon gestionnaire», et réduit pour cela les dépenses: les conséquences du manque d'entretien, sauf exception, sont longues à se manifester et souvent peu visibles. Mais tôt ou tard, la facture arrive, et elle est salée. Pour l'entretien des immeubles routes et territoire, la commune avait consacré en 1999, 3'049'000.–; le chiffre se maintient proche de 3 millions jusqu'en 2004: 2'969'000.– (2000), 2'971'000.– (2001), 2'908'000.– (2002), 2'821'000.– (2003), 3'114'000.– (2004); puis commence à grimper: 3'634'000.– (2005), 4'199'000.– (2006), 4'023'000.– (2007), 4'562'000.– (comptes 2008, mais 5'260'000.– au budget 2008), 5'358'000.– (budget 2009), et 6 millions (budget 2010). Pour l'entretien des seuls bâtiments communaux, le budget prévoyait 2'395'300.– (2007), 2'477'000.– (2008), 3'282'000.– (2009) et 3'868'000.– (2010) alors que ce chiffre était de 1'700'000.– en 1999. Même s'il faut évidemment tenir compte du vieillissement d'immeubles arivant à l'âge critique de la vingtaine d'année, l'effet «économies à court terme / rattrapage urgent» est indéniable.

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(8 décembre 2009)

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