Une motion a été déposée par notre député Yvan Luccarini ce mardi 11 décembre au Grand-Conseil. Elle est co-signée par les deux autres députés veveysans qui partagent nos préoccupations. Si le bureau du Grand Conseil le veut bien, elle sera développée à la tribune mardi prochain en demandant un renvoi immédiat au Conseil d’Etat. Elle propose de combler une lacune de la Loi sur les communes par l’ajout d’une disposition prévoyant explicitement la possibilité de suspendre la rémunération d’une élue ou d’un élu suspendu·e de ses fonctions.
En 2007-2008, l’«affaire Doriot» à Montreux avait mis en évidence les failles de la loi sur les communes, puisque la procédure de révocation prévue par la loi n’avait pas pu être appliquée. La révision de cette loi en 2012 a corrigé le tir en introduisant à l’article 139b une procédure de suspension, qui permet d’écarter de la gestion des affaires publiques l’élu·e incriminé·e jusqu’à ce qu’une décision de justice l’innocente ou au contraire autorise le déclenchement de la procédure de révocation.
La loi révisée a été pour la première fois mise en oeuvre dans le cadre de l’«affaire Girardin» à Vevey et a permis de suspendre cet élu de ses fonctions. Dans l’esprit de la révision de 2012, il semblait évident que la suspension de la rémunération pouvait, voire devait, accompagner la suspension de fonction. Aucune disposition légale explicite ne le prévoyant, le Conseil d’Etat estimait que cette mesure était de la compétence du Conseil communal, en tant qu’extension de son pouvoir de fixer les traitements de la municipalité (lettre du 27 juin 2018 du Conseil d’Etat à la Municipalité de Vevey).
Fort de ces assurances, le Conseil communal de Vevey lors de sa séance du 11 octobre 2018 a pris la décision de suspendre le traitement de Lionel Girardin. Sur recours, cette décision a été cassée le 5 novembre 2018 par un arrêt du Tribunal cantonal, qui juge que la base légale était insuffisante.
La motion propose donc de combler cette lacune, en ajoutant les deux alinéas ci-dessous à l’article 139b de la Loi sur les communes:
«2bis (nouveau) Lorsque le Conseil d’Etat prononce la suspension d’un ou plusieurs membres de la Municipalité, le Conseil général ou communal peut de sa propre initiative ou sur proposition de la Municipalité, à titre provisoire, suspendre entièrement ou partiellement le versement de la rémunération. Les cas de suspension en raison d’une incapacité durable pour cause de maladie ou d’accident ne sont pas concernés par cette disposition.
2ter (nouveau) La décision de suspension de la rémunération peut faire l’objet d’un recours administratif. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. Si le recours est admis, le montant retenu est restitué.»
Il importe de relever que cette proposition ne pouvait pas être faite plus tôt. En effet, jusqu’à ce qu’il soit démenti par le Tribunal cantonal, le Conseil d’Etat prétendait que la base légale était suffisante. Une telle proposition se serait donc certainement heurtée à une fin de non-recevoir par le Conseil d’Etat, voire par le Grand Conseil.
Le texte complet de la motion «Des élus et des élues suspendus… à leur rémunération!»
La fête est finie, démissionnez!
Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’envoi par ce qui reste de la Municipalité de Vevey d’un commandement de payer de 1 million de francs à chacun des municipaux Michel Agnant et Jérôme Christen. À notre connaissance, cette manière de procéder est unique dans les annales de la politique vaudoise.
Transparence: 1, Autorités: 0
Le 29 avril 2019, le Ministère public du Canton de Vaud a rendu une «Ordonnance de non-entrée en matière» en ce qui concerne la dénonciation pour violation du secret de fonction de Gilles Perfetta, président de la commission de gestion de la commune de Vevey pour l’année, par le préfet du district Riviera-Pays-d’Enhaut.
Cette ordonnance confirme ce que nous avons toujours dit, soit que la commission de gestion avait fait son devoir du mieux qu’elle le pouvait, et que la sanctionner pour cela serait un déni de justice. Nous nous en réjouissons évidemment.
Non au parking sous la place du Marché
Le 10 avril 2019, le comité Notre Ville à organisé un point presse pour communiquer ses arguments contre l’initiative pour un parking sous la Place du Marché et dévoiler ses affiches. Trouvez ici le dossier complet.
Conseil communal du 31 janvier 2019
Grâce à la recherche de consensus de notre groupe avec le Parti socialiste, Les Verts et Vevey Libre, le budget à été accepté en 2e débat avec trois postes supplémentaires, dont un à la bibliothèque. Nous avions deux interpellations, l’une sur la Fête des Vignerons qui a été traitée, avec des réponses brouillardeuses, et l’autre sur la Municipalité qui a été remise à la prochaine séance.
Pour notre ville: NON au parking sous la Place du Marché de Vevey
Vevey, le 15 février 2019 – Nous avons constitué le comité « Notre Ville » pour convaincre les Veveysannes et Veveysans de rejeter l’initiative «Ma Place » le 19 mai. Construire un parking souterrain à la Place du Marché bloquerait le réaménagement ce lieu emblématique de Vevey et la mise en œuvre du Plan directeur du stationnement accepté en 2018. Ce serait une erreur stratégique qui se paierait cher et longtemps.
Métraux chez l’ophtalmo!
Le mouvement Décroissance-Alternatives considère que la nomination par le Conseil d’Etat d’un quatrième municipal à l’exécutif de Vevey, comme déjà celle du troisième, pose de tels problèmes de légalité et de représentation démocratique que cette municipalité n’a plus aucune légitimité. Il appelle les municipaux élus en 2016 à démissionner de façon coordonnée, de sorte que de nouvelles élections soient automatiquement organisées. Il appelle également le Conseil d’Etat à favoriser une telle issue, que ce soit par le traitement en urgence de la motion Buffat ou par une interprétation audacieuse des articles 139a et 164 de la loi sur les communes.
Des élus et des élues suspendus… à leur rémunération!
Une motion a été déposée par notre député Yvan Luccarini ce mardi 11 décembre au Grand-Conseil. Elle est co-signée par les deux autres députés veveysans qui partagent nos préoccupations. Si le bureau du Grand Conseil le veut bien, elle sera développée à la tribune mardi prochain en demandant un renvoi immédiat au Conseil d’Etat. Elle propose de combler une lacune de la Loi sur les communes par l’ajout d’une disposition prévoyant explicitement la possibilité de suspendre la rémunération d’une élue ou d’un élu suspendu·e de ses fonctions.
En 2007-2008, l’«affaire Doriot» à Montreux avait mis en évidence les failles de la loi sur les communes, puisque la procédure de révocation prévue par la loi n’avait pas pu être appliquée. La révision de cette loi en 2012 a corrigé le tir en introduisant à l’article 139b une procédure de suspension, qui permet d’écarter de la gestion des affaires publiques l’élu·e incriminé·e jusqu’à ce qu’une décision de justice l’innocente ou au contraire autorise le déclenchement de la procédure de révocation.
La loi révisée a été pour la première fois mise en oeuvre dans le cadre de l’«affaire Girardin» à Vevey et a permis de suspendre cet élu de ses fonctions. Dans l’esprit de la révision de 2012, il semblait évident que la suspension de la rémunération pouvait, voire devait, accompagner la suspension de fonction. Aucune disposition légale explicite ne le prévoyant, le Conseil d’Etat estimait que cette mesure était de la compétence du Conseil communal, en tant qu’extension de son pouvoir de fixer les traitements de la municipalité (lettre du 27 juin 2018 du Conseil d’Etat à la Municipalité de Vevey).
Fort de ces assurances, le Conseil communal de Vevey lors de sa séance du 11 octobre 2018 a pris la décision de suspendre le traitement de Lionel Girardin. Sur recours, cette décision a été cassée le 5 novembre 2018 par un arrêt du Tribunal cantonal, qui juge que la base légale était insuffisante.
La motion propose donc de combler cette lacune, en ajoutant les deux alinéas ci-dessous à l’article 139b de la Loi sur les communes:
«2bis (nouveau) Lorsque le Conseil d’Etat prononce la suspension d’un ou plusieurs membres de la Municipalité, le Conseil général ou communal peut de sa propre initiative ou sur proposition de la Municipalité, à titre provisoire, suspendre entièrement ou partiellement le versement de la rémunération. Les cas de suspension en raison d’une incapacité durable pour cause de maladie ou d’accident ne sont pas concernés par cette disposition.
2ter (nouveau) La décision de suspension de la rémunération peut faire l’objet d’un recours administratif. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. Si le recours est admis, le montant retenu est restitué.»
Il importe de relever que cette proposition ne pouvait pas être faite plus tôt. En effet, jusqu’à ce qu’il soit démenti par le Tribunal cantonal, le Conseil d’Etat prétendait que la base légale était suffisante. Une telle proposition se serait donc certainement heurtée à une fin de non-recevoir par le Conseil d’Etat, voire par le Grand Conseil.
Le texte complet de la motion «Des élus et des élues suspendus… à leur rémunération!»
Conseil communal du 15 novembre 2018
Une séance marquée par des débats sur l’espace public, avec une large majorité favorable au préavis municipal à l’encontre de l’initiative pour un parking souterrain à la place du Marché, l’acceptation du plan directeur du stationnement, le renvoi à la Municipalité du postulat pour les parklets et une très courte minorité pour le renvoi à la Municipalité du projet de réglement sur les procédés de réclame. L’interpellation en début de séance a provoqué les derniers rebondissements sur l’affaire Girardin.
Affaire Girardin : à quand la suspension du traitement ?
Dans le tentaculaire dossier de l’affaire Girardin, quatre conseillers communaux veveysans Décroissance-Alternatives, Vevey-Libre, Verts et UDC demandent au Conseil d’Etat d’intervenir.
Nid, capsule et Guinguette
Vendredi 16 novembre la version en ligne de 24 heures nous annonçait : «Inauguré en grande pompe derrière la gare de Vevey en 2016, l’année des 150 ans de Nestlé, le musée Nest change déjà de vocation. Le centre d’exposition ludique et interactif à 50 millions sera réaffecté en 2019, au terme de la Fête des Vignerons, pour devenir le siège mondial de Nespresso à l’horizon 2021». Le communiqué de la Commune de Vevey annonçait l’arrivée de Nespresso, s’en félicitait, mais ne soufflait mot de la fermeture du Nest. Réflexions vagabondes sur la gouvernance des multinationales et l’impuissance consentie des pouvoirs publics.