Le 19 mai dernier, la population veveysanne s’est prononcée contre l’initiative qui proposait la construction d’un parking souterrain à la Place du Marché. Le Comité Notre Ville don’t fait partie le groupe Décroissance-Alternatives s’intéresse maintenant à la mise en œuvre au plus vite du projet de réaménagement D’amour et d’eau fraîche.
Le printemps politique veveysan fut chargé et le groupe Décroissance-Alternatives a été très actif. Vous trouverez ici un bref compte rendu des séance du Conseil communal avec les textes des différentes interventions des membres du groupe.
Nous savons parfaitement que les commerçants veveysans souffrent des préparatifs de la Fête des Vignerons et saluons certaines aides que la Municipalité de Vevey leur a apportées, en particulier le subventionnement des livraisons à vélo DringDring et la gratuité des transports publics le samedi. Nous souhaitons que ces mesures soient pérennisées.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’envoi par ce qui reste de la Municipalité de Vevey d’un commandement de payer de 1 million de francs à chacun des municipaux Michel Agnant et Jérôme Christen. À notre connaissance, cette manière de procéder est unique dans les annales de la politique vaudoise.
Le 29 avril 2019, le Ministère public du Canton de Vaud a rendu une «Ordonnance de non-entrée en matière» en ce qui concerne la dénonciation pour violation du secret de fonction de Gilles Perfetta, président de la commission de gestion de la commune de Vevey pour l’année, par le préfet du district Riviera-Pays-d’Enhaut.
Cette ordonnance confirme ce que nous avons toujours dit, soit que la commission de gestion avait fait son devoir du mieux qu’elle le pouvait, et que la sanctionner pour cela serait un déni de justice. Nous nous en réjouissons évidemment.
Le 10 avril 2019, le comité Notre Ville à organisé un point presse pour communiquer ses arguments contre l’initiative pour un parking sous la Place du Marché et dévoiler ses affiches. Trouvez ici le dossier complet.
Grâce à la recherche de consensus de notre groupe avec le Parti socialiste, Les Verts et Vevey Libre, le budget à été accepté en 2e débat avec trois postes supplémentaires, dont un à la bibliothèque. Nous avions deux interpellations, l’une sur la Fête des Vignerons qui a été traitée, avec des réponses brouillardeuses, et l’autre sur la Municipalité qui a été remise à la prochaine séance.
Vevey, le 15 février 2019 – Nous avons constitué le comité « Notre Ville » pour convaincre les Veveysannes et Veveysans de rejeter l’initiative «Ma Place » le 19 mai. Construire un parking souterrain à la Place du Marché bloquerait le réaménagement ce lieu emblématique de Vevey et la mise en œuvre du Plan directeur du stationnement accepté en 2018. Ce serait une erreur stratégique qui se paierait cher et longtemps.
Le mouvement Décroissance-Alternatives considère que la nomination par le Conseil d’Etat d’un quatrième municipal à l’exécutif de Vevey, comme déjà celle du troisième, pose de tels problèmes de légalité et de représentation démocratique que cette municipalité n’a plus aucune légitimité. Il appelle les municipaux élus en 2016 à démissionner de façon coordonnée, de sorte que de nouvelles élections soient automatiquement organisées. Il appelle également le Conseil d’Etat à favoriser une telle issue, que ce soit par le traitement en urgence de la motion Buffat ou par une interprétation audacieuse des articles 139a et 164 de la loi sur les communes.
Une motion a été déposée par notre député Yvan Luccarini ce mardi 11 décembre au Grand-Conseil. Elle est co-signée par les deux autres députés veveysans qui partagent nos préoccupations. Si le bureau du Grand Conseil le veut bien, elle sera développée à la tribune mardi prochain en demandant un renvoi immédiat au Conseil d’Etat. Elle propose de combler une lacune de la Loi sur les communes par l’ajout d’une disposition prévoyant explicitement la possibilité de suspendre la rémunération d’une élue ou d’un élu suspendu·e de ses fonctions.
En 2007-2008, l’«affaire Doriot» à Montreux avait mis en évidence les failles de la loi sur les communes, puisque la procédure de révocation prévue par la loi n’avait pas pu être appliquée. La révision de cette loi en 2012 a corrigé le tir en introduisant à l’article 139b une procédure de suspension, qui permet d’écarter de la gestion des affaires publiques l’élu·e incriminé·e jusqu’à ce qu’une décision de justice l’innocente ou au contraire autorise le déclenchement de la procédure de révocation.
La loi révisée a été pour la première fois mise en oeuvre dans le cadre de l’«affaire Girardin» à Vevey et a permis de suspendre cet élu de ses fonctions. Dans l’esprit de la révision de 2012, il semblait évident que la suspension de la rémunération pouvait, voire devait, accompagner la suspension de fonction. Aucune disposition légale explicite ne le prévoyant, le Conseil d’Etat estimait que cette mesure était de la compétence du Conseil communal, en tant qu’extension de son pouvoir de fixer les traitements de la municipalité (lettre du 27 juin 2018 du Conseil d’Etat à la Municipalité de Vevey).
Fort de ces assurances, le Conseil communal de Vevey lors de sa séance du 11 octobre 2018 a pris la décision de suspendre le traitement de Lionel Girardin. Sur recours, cette décision a été cassée le 5 novembre 2018 par un arrêt du Tribunal cantonal, qui juge que la base légale était insuffisante.
La motion propose donc de combler cette lacune, en ajoutant les deux alinéas ci-dessous à l’article 139b de la Loi sur les communes:
«2bis (nouveau) Lorsque le Conseil d’Etat prononce la suspension d’un ou plusieurs membres de la Municipalité, le Conseil général ou communal peut de sa propre initiative ou sur proposition de la Municipalité, à titre provisoire, suspendre entièrement ou partiellement le versement de la rémunération. Les cas de suspension en raison d’une incapacité durable pour cause de maladie ou d’accident ne sont pas concernés par cette disposition.
2ter (nouveau) La décision de suspension de la rémunération peut faire l’objet d’un recours administratif. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. Si le recours est admis, le montant retenu est restitué.»
Il importe de relever que cette proposition ne pouvait pas être faite plus tôt. En effet, jusqu’à ce qu’il soit démenti par le Tribunal cantonal, le Conseil d’Etat prétendait que la base légale était suffisante. Une telle proposition se serait donc certainement heurtée à une fin de non-recevoir par le Conseil d’Etat, voire par le Grand Conseil.
Le texte complet de la motion «Des élus et des élues suspendus… à leur rémunération!»