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Simple question Elodie Lopez et consorts au nom du groupe d’Ensemble à Gauche & POP – Soutien cantonal aux communes en matière de consommation de substances illicites

Les problématiques liées à la consommation de substances illicites animent l’actualité. En cause : le constat d’une situation qui se dégrade en raison de l’ultradisponibilité des produits, une précarité croissante des personnes et une crise de la santé mentale (selon Camille Robert, co-secrétaire générale du GREA, dans une tribune du 24heures du 29 août dernier). Le canton a présenté un plan d’action en quatre piliers pour ne pas se centrer uniquement sur le volet répressif, stratégie des plus pertinentes dans ce dossier. Mais en attendant sa mise en œuvre, les communes concernées se confrontent tant à la dégradation de la situation qu’à une population de plus en plus excédée. A court terme, une aide cantonale serait ainsi bienvenue pour les aider à y faire face, en particulier pour saisir d’autres outils que celui de la répression.

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Initiative Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche & POP – Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est entrée en vigueur le 1er avril 2018. Elle constitue l’accord international visant à combattre ce type de violations des droits humains le plus complet. Il s’étend aux champs d’action prévention de la violence, protection des victimes, poursuite pénale et approche globale et coordonnée (politiques intégrées). La Suisse a signé la convention le 11 septembre 2013. Les Chambres fédérales ont voté l’adhésion le 16 juin 2017. La Suisse a émis quatre réserves dans le cadre de la ratification de la convention, dont une porte sur l’art. 59, statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence.
Cette initiative demande la levée de cette réserve afin de protéger les victimes de violences indépendamment de leur statut de séjour.

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Interpellation Elodie Lopez au nom d’Ensemble à Gauche & POP – Ecole supérieure en éducation de l’enfance: quel contrôle de l’Etat ?

L’École supérieure en éducation de l’enfance (ESEDE) de Lausanne est un établissement de formation privé qui forme les éducateurs et éducatrices de l’enfance du canton. Après leurs études dans cet établissement, les diplômé.e.es travailleront pour la grande majorité dans les structures d’accueil extrafamiliales et extrascolaires des communes : elles rejoindront donc le service public.

Dans le paysage de formation romand, l’Esede est une vaudoiserie : en effet, les écoles formant les futurs éducateurs ou éducatrices de l’enfance sont à Neuchâtel, Fribourg ou Genève, des écoles publiques. Or, l’Esede a beau être financée à 100 % par le canton via le budget de la DGEP, elle reste un établissement privé.

Par ailleurs, au cours du premier semestre de l’année scolaire 2022-2023, l’Esede a connu une vague de démissions sans précédent au sein de la petite équipe de salarié-e-s permanent-e-s. Il est fait état notamment de brutalité dans les rapports de travail.

La particularité du statut privé de l’Esede vaudoise comporte plusieurs aspects problématiques. L’un des aspects est lié au contrôle de l’État sur l’institution dans le cas, par exemple, de violations du droit du travail.

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Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche & POP – Quels sont les chiffres liés à la séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques?

Le féminicide et le triple infanticide d’Yverdon survenu en mars 2023 interroge sur les pratiques de séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques.

La loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (LArm) indique dans son art. 31 que l’autorité confisque définitivement les objets mis sous séquestre s’ils risquent d’être utilisés de manière abusive.

Les dispositions cantonales à ce sujet ne figurent pas dans la loi  cantonale de lutte contre la violence domestique (LOVD) mais dans le Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ), article 48: La police, lorsqu’elle ordonne une telle expulsion immédiate du logement commun prend, au besoin, les dispositions nécessaires pour procéder à la séquestration à titre provisoire et préventif des armes à feu en possession de l’auteur des violences.

En regard de ce cadre légal, j’ai l’honneur de poser au Conseil d’Etat la question suivante: Quels sont les chiffres cantonaux sur la séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques?

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Question orale Elodie Lopez au nom du groupe Ensemble à gauche et POP – Transition énergétique & projets liés au bâti : report à demain de ce que nous pourrions faire aujourd’hui ?

Dans le rapport de la commission de gestion sur l’année 2021, on pouvait lire au chapitre sur le département de l’énergie, sous-chapitre programme bâtiment, que le budget attribué avait été épuisé au 25 novembre, impliquant la mise en attente de certains projets et leur report sur l’année 2022, comme pour les années précédentes.

Nous entrons dans la dernière partie de l’année, et au vu du contexte énergétique actuel, nous souhaitons que le Conseil d’État renseigne le Grand Conseil sur l’état des projets en cours dans le programme bâtiment. Nous avons donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’État :

Les différents projets du programme bâtiment prévus pour 2022, incluant le report des projets des années précédentes, pourront-ils être entièrement financés et menés en 2022 ?

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Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP – Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence

Dans un article daté du 24 octobre 2022 (1), la RTS met en lumière différentes problématiques rencontrées dans le domaine de la protection de l’enfance. Les conditions d’accueil et d’accompagnement d’enfants vivant des situations familiales difficiles dans le Canton sont inquiétantes et méritent que le Conseil d’Etat y accorde une attention particulière.

Actuellement, les moyens en personnel mais aussi en termes de prestations ne permettent pas d’intervenir en amont des situations d’urgence, d’éviter la dégradation des situations familiales, d’offrir un accompagnement adapté aux familles dès la détection des situations à risque ou encore d’offrir au corps professionnel des conditions de travail qui leur permette de tenir dans ce métier sur la durée. Souvent, l’absence de places disponibles ou simplement de temps à disposition pour entendre et suivre les familles conduisent à des dégradations des situations au détriment des enfants et vont parfois pousser les professionnels à prendre plus tard des mesures plus contraignantes, délétères pour les familles et clairement plus coûteuses.

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#MeToo au Grand conseil vaudois : des mesures sérieuses s’imposent !

Le groupe Ensemble à Gauche et POP (EP) au Grand Conseil exprime son soutien envers toutes les femmes députées ou anciennes députées qui ont témoigné courageusement la semaine passée semaine, emboîtant le pas de notre députée Elodie Lopez (Décroissance alternatives). Ce mouvement solidaire a permis de rendre public le sexisme systémique au sein du Grand Conseil vaudois, une problématique de fond.

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EàG aux élections fédérales – Produire moins, partager plus, décider ensemble.

Les riches s’enrichissent, les plus pauvres trinquent. Le capitalisme détruit la nature et les liens sociaux, exploite les pays du Sud, transforme en marchandise tout ce qui est encore gratuit, jusqu’à nos vies. Il apporte chaque jour la preuve que derrière l’abondance de divertissements et de biens de consommation, il ne parvient pas à satisfaire les besoins du plus grand nombre. Les profits et les décisions d’une minorité accroissent les inégalités et causent un désastre écologique. Elles mettent en péril les conditions de vie et de travail du plus grand nombre et plus fortement encore celles des personnes issues de la migration, précaires ou des femmes. Poursuivre à l’infini une telle croissance des pays déjà riches, c’est aller droit dans le mur. Dans la courte fenêtre d’action dont nous disposons encore, nous devons faire naître un autre monde.

Pour nous, Ensemble à Gauche Vaud, la réponse à ces enjeux nécessite des changements en profondeur et ne peut qu’être collective, solidaire et démocratique. Nos valeurs essentielles : l’égalité maintenant, la démocratie réelle, la priorité au bien commun et la restauration urgente de l’équilibre entre l’humanité et la nature. Nous voulons un monde vivable et respirable pour toustes. Nous voulons le partage des richesses et la restauration d’un rapport harmonieux avec la nature, contre les logiques du profit. Nous voulons décroître les productions inutiles et nuisibles et accroître la qualité de vie dans un esprit de justice sociale. Nous voulons une société économe en énergie et riche en liens, où celleux qui produisent décident, où les besoins  sont collectivement discutés et où les richesses sont partagées. En résumé : produire moins, partager plus, décider ensemble.

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Motion Joëlle Minacci au nom EàG & POP – Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique

Le féminicide et le triple infanticide d’Yverdon survenu le 9 mars 2023 est venu rappeler la réalité de l’expression la plus brutale des violences domestiques. Et donne lieu de s’interroger sur la manière dont nos lois peuvent être améliorées pour diminuer ce risque.

Lorsqu’il y a recours à une arme à feu, la victime est plus exposée au risque de mourir que lorsque d’autres moyens sont utilisés. La proportion des victimes décédées par arme à feu est de 67 % pour les homicides au sein du couple et de 57% pour les autres homicides perpétrés dans la sphère familiale, par exemple entre enfants et parents ou dans d’autres relations familiales (période de 2009 à 2016)4. Ces chiffres montrent la dangerosité, pour les femmes et les enfants en particuliers, que constitue la possibilité pour une personne violente d’avoir une arme en sa possession. Dans le cadre des violences domestiques, la loi doit tout mettre en œuvre pour prévenir autant que possible les féminicides, les infanticides et les homicides par armes à feu. Or, les lois d’applications vaudoises, respectivement la LOVD et le CDJP, sont lacunaires.

La présente motion propose dès lors d’ajouter un article supplémentaire suivant à la LOVD pour renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique.

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Comptes 2022: le Conseil d’Etat maintient le cap de l’austérité contre les employé·es du public et du parapublic alors que les caisses sont pleines

Une fois de plus, les comptes annuels de l’État de Vaud bouclent avec un très large excèdent, à hauteur de 493 millions. Une nouvelle fois également, le Conseil d’État camoufle cet excédent à travers des préfinancements et autres écritures de bouclement. La situation financière très favorable du Canton rend d’autant plus scandaleuse la baisse des salaires des employé·es du public et du parapublic décidée par le Conseil d’État à travers une indexation très inférieure à l’inflation.

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