Le COVID-19 ne doit pas tuer la démocratie
La lutte contre le COVID-19 a justifié de conférer des pouvoirs extraordinaires aux organes exécutifs (Conseil fédéral et Conseils d’État), ce qui a permis de prendre une série de mesures inconcevables il y a encore peu de temps, comme la fermeture d’une partie des entreprises et de tous les lieux de formation.
Mais cette même lutte contre le virus a mis hors fonction, pour des raisons sanitaires, tous les contrepoids aux exécutifs: les assemblées délibératives et législatives aux niveaux communal, cantonal et fédéral sont suspendues; l’activité des associations, mouvements, syndicats et partis est entravée et limitée à des comités restreints; enfin toute expression de la conflictualité sociale (rassemblements, manifestations, grèves…) est mise entre parenthèses. Nul ne sait combien de temps cette situation va durer, mais il est à craindre qu’elle se prolonge plusieurs mois.
Nous pensons dès lors qu’il est nécessaire de rétablir les institutions démocratiques dans toute la mesure du possible, notamment en trouvant des solutions pour que les conseils communaux assument leurs fonctions.
Nous proposons donc aux groupes et partis politiques veveysans et au bureau du Conseil communal:d’approuver le principe de rétablir le fonctionnement de structures démocratiques communales en ville de Vevey;
- d’approuver le principe de rétablir le fonctionnement de structures démocratiques communales en ville de Vevey;
- de chercher les moyens de maintenir, dans le respect des mesures de confinement décidées par la Confédération et le Canton de Vaud, les fonctions fondamentales du Conseil communal et des commissions. La tenue de séances virtuelles (vidéoconférence et vote à distance), est possible sans grandes complications techniques;
- de mettre sur pied en urgence, avec l’appui de la municipalité si nécessaire, des solutions digitales pour que la Commission de gestion puisse remplir correctement et dans des délais raisonnables sa mission de contrôle de l’exécutif. Dans l’immédiat, l’absence de séance «physique» ne doit pas être un prétexte pour ne pas remettre à la commission les documents qu’elle a demandés ou pourrait demander;
- de mettre sur pied en urgence, avec l’appui de la municipalité si nécessaire, des solutions digitales pour que la Commission des finances puisse remplir sa tâche, et notamment se prononcer dans les délais habituels sur les demandes de crédit supplémentaires déposées par la municipalité. Il faut éviter que la municipalité puisse, sans contrôle ni même information, multiplier les dépenses extraordinaires et que le Conseil communal se retrouve le jour venu, face à un préavis de régularisation d’un montant total non moins extraordinaire, qu’il ne pourrait plus qu’approuver;
- de constituer un bureau élargi à tous les groupes comme organe de communication et de concertation permanent entre la Municipalité et les différents groupes politiques, selon le modèle en vigueur entre le Grand Conseil et le Conseil d’Etat;
- d’instituer «l’interpellation digitale» comme moyen pour les membres du Conseil communal d’interroger la Municipalité, avec évidemment communication de la réponse à toustes les membres.
Nous rappelons que les organes de la démocratie représentative ne sont pas un supplément d’âme; ils font partie des institutions fondamentales de notre pays. Il faut donc que les préoccupations et les revendications de la population puissent être relayées et que nous soyons en mesure de demander aux autorités exécutives des explications et justifications de leurs actes.
Au contraire de ce qui est en train de se passer, c’est justement dans des contextes de «situation extraordinaire» et de crise que le rôle des assemblées représentatives est fondamental.
