Pour des multinationales responsables!

Décroissance alternatives s’est engagée sur les stands pour récolter des signatures pour une campagne nationale qui demande aux multinationales de devenir enfin responsables. La nouvelle initiative a récolté 180’000 signatures en seulement 15 jours!

Le capitalisme met en danger les humains et leur environnement terrestre, aérien ou maritime à la seule fin qu’un très petit nombre de personnes puissent s’enrichir. Le transport maritime échappe à toute réforme visant à réduire ses émissions de CO2, malgré les dommages infligés à l’environnement et à ses habitandes. 

L’entreprise italo-suisse de transport maritime MSC figure parmi les dix plus gros émetteurs de CO2 en Europe. Basée à Genève et immatriculée en Suisse, l’entreprise doit, au moins une fois par an, transmettre son rapport d’activité et son actionnariat, comme toutes les multinationales, mais l’armateur ne se plie à aucune de ces obligations. Le transporteur de marchandises MSC ne limite pas son activité à transporter des chaussures, des téléphones ou des produits alimentaires. Il assure le transport de pétrole, de minerais, de matières dangereuses (produits chimiques, produits radioactifs et dangereux), il exploite des terminaux portuaires, des activités de logistique, de transports routiers et modulaires, des trains et des ateliers de réparation navale. Chaque année, plus de 50 000 navires transportent 90 % des biens échangés sur la planète, tandis que 30 millions d’individus passent leurs vacances sur d’immenses bateaux de croisière aux allures de villes flottantes. La multinationale possède également plus de 150 entrepôts, des locations de conteneurs, ce qui forme un ensemble de holdings, de filiales, de sous-filiales  réparties dans le monde entier. En 2015, la compagnie signe un contrat de location d’une île artificielle pour 100 ans avec le gouvernement des Bahamas afin de la réaménager en un nouveau complexe touristique à l’usage des passagers de ses paquebots en croisière dans la région. 

Plus largement, la logistique est un pilier de la mise en œuvre du système capitaliste qui permet  de distribuer des marchandises à travers le monde, sans elle le système s’effondre.

Pourtant, le secteur continue à polluer en toute impunité et en payant très peu d’impôts, rejetant toute réforme qui contribuerait à réduire son empreinte environnementale.

Il était temps de mettre les multinationales en roue libre depuis des décennies face à leurs responsabilités. C’est ce que les membres de l’Union Européenne ont voté ce 24 mai 2024, soit l’adoption d’une loi contraignant les grandes entreprises basées dans l’UE à évaluer les risques en termes de droits humains et de l’environnement, liés à leurs activités et à leurs chaînes d’approvisionnement, y compris en dehors de l’Europe. De plus ,en cas d’infraction de prendre des mesures en vue d’y remédier. 

La mise en œuvre de cette loi interviendra dans les deux années à venir au plus tard, et concerne les entreprises comptant plus de 1000 salarié-es en moyenne et dont le chiffre d’affaires net mondial dépasse les 450 millions d’euros. Les victimes d’atteintes imputables à des entreprises opérant dans l’UE, ou leurs fournisseurs, auront un meilleur accès à des recours judiciaires par le biais des tribunaux. En outre, les grandes entreprises doivent présenter des plans de transition climatique qui expliquent comment elles comptent aligner leur stratégie commerciale sur les objectifs climatiques de Paris. La directive européenne sur la chaîne d’approvisionnement s’applique également aux entreprises dont le siège est  dans un pays tiers, comme la Suisse, si elles réalisent dans l’UE un chiffre d’affaires net de plus de 450 millions d’euros. 

Des interrogations demeurent sur la mise en œuvre concrète de la loi, en particulier sur les questions de surveillance, de sanctions et de responsabilité. Il est impératif que la Suisse qui sera le seul pays au milieu de l’Europe sans loi sur les multinationales, rattrape son retard en se dotant d’une loi contraignante pour le respect des droits humains et de protection de l’environnement.

L’initiative pour des multinationales responsables, soumise au vote populaire en novembre 2020, a été acceptée par 50,7% de la population, mais n’a pas recueilli la majorité des cantons. Le contre-projet alibi, proposé par le Conseil fédéral entré en vigueur en 2021, a été vidée de toutes contraintes pour en faire un outil informatif, ne répondant  pas aux impératifs de droits humains et de protection de l’environnement.

En décembre 2022 une pétition avec 217’509 signatures qui demandait à la Suisse de développer enfin une législation efficace, et restée sans effet. 

En novembre 2023, une coalition suisse pour des multinationales responsables a annoncé  la préparation d’une nouvelle initiative populaire fédérale, afin de s’assurer que la Suisse applique à son tour la réglementation européenne votée en mai 2024 par les membres de l’Union Européenne. Le nombre de signatures étant largement atteint en un temps record, rendez-vous dans les urnes pour rendre les multinationales enfin responsables.