Ensemble à gauche demande au Grand Conseil vaudois le gel des baisses d’impôt en faveur des grandes entreprises en l’absence de cadre fédéral, ainsi qu’une imposition plus juste du revenu
Ensemble gauche a déposé deux motions au Grand Conseil vaudois ce jour sur la thématique de la fiscalité:
Motion « Pour des baisses d’impôts en faveur de la population sans pertes fiscales pour l’Etat »
Motion « pas de baisse d’impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux! »
La première demande que les baisses d’impôt aux grandes entreprises soient gelées et n’entrent pas en vigueur aussi longtemps qu’un cadre fédéral n’est pas fixé. Autrement dit, tant que le Canton n’obtient pas de compensations financières de la Confédération et que les statuts spéciaux ne sont pas supprimés, la motion demande que le Conseil d’Etat maintienne le taux d’imposition des entreprises actuellement en vigueur. En effet, le Conseil d’Etat, au moment de la votation de 2016, justifiait devant la population les baisses massives d’impôt pour les grandes entreprises par la fin annoncée des statuts spéciaux accordés aux multinationales étrangères. Or, en raison de l’échec de la RIE3 fédérale en 2017, les statuts spéciaux ne seront pas supprimés en 2019. Dans ces conditions, le maintien de baisses d’impôts sur bénéfice des entreprises dès 2019 foule aux pieds les promesses faites à la population en 2016. De plus, l’absence de compensations financières fédérales et de recettes supplémentaires liées à la suppression des statuts rend la baisse d’impôt beaucoup plus coûteuses que prévu pour les finances publiques vaudoises ; il s’agit même d’une véritable saignée pour les finances communales déjà sous pression !
Cette première motion a obtenu plus de 20 signatures de députés, signe du mécontentement actuel, en particulier au sein des communes qui risquent de devoir augmenter fortement les impôts des habitants pour compenser les pertes liées à l’imposition du bénéfice. Comme une demande de prise en considération immédiate a été déposée, la motion sera débattue d’ici une à deux semaines.
La deuxième motion est une réponse à la demande de baisse d’impôt des personnes physiques formulée par la droite. La proposition de la droite est irrecevable car elle favoriserait avant tout les très hauts revenus en raison du caractère progressif de l’impôt. Ensemble à gauche et les 25 députés signataires demandent des baisses d’impôt ciblées pour les habitants dont le revenu est inférieur au revenu médian. Ces baisses devraient en outre être compensées par une imposition plus forte des très hauts revenus.
CONTACTS
Hadrien Buclin, député Ensemble à gauche, membre de la Commission des finances
078 610 81 15 | hadrien.buclin@unil.ch
Vincent Keller, député Ensemble à gauche et conseiller communal à Renens
079 469 48 52 | vincent.keller@a3.epfl.ch
Yvan Luccarini, député Ensemble à gauche et conseiller communal à Vevey
079 340 36 18 | yvan@luccarini.ch