Le PDC s'embrouille parmi… Ça promet !

Le préavis 04/2010 «Ouverture d'une nouvelle garderie communale à la Rue de l'Union à Vevey» a été soumis au Conseil communal de Vevey le 11 mars 2010. Comme le dit le point 1 des conclusions, il s'agissait «d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 1'920'000.-- pour financer l'achat des lots n° 6, 28 et 29 du complexe immobilier “La Perle d'Azur”, sis rue de l'Union, parcelle n°26 du cadastre de Vevey, propriété de Leaderlmmo S.A. au Mont-sur-Lausanne».

Si le propriétaire-promoteur est acquis à cette vente, certains propriétaires de PPE refusent l'installation d'une garderie et ont bien l'intention de porter le débat sur le plan juridique. Un échec de la démarche de la commune est donc toujours possible.

Prudente comme c'est sa tâche, la Commission des finances a suggéré une modification de la proposition municipale (amendement) visant à éviter que la commune se retrouve propriétaire de locaux dont elle n'aurait pas l'emploi, et qu'elle doive dépenser des sommes importantes en procédures juridiques. Cette proposition a été reprise par la commission chargée de l'examen complet de ce préavis, qui proposait ainsi de rajouter aux conclusions un point 6 formulé comme suit:
- de conditionner l'exécution de la présente décision et par la garantie de pouvoir créer une garderie dans les lots susmentionnés (permis de construire délivré) et par la prise en charge par le propriétaire des lots en PPE de tous les frais de procédure administrative qui devront, le cas échéant, être engagés pour lever les oppositions contre la création de la garderie «Perle d'azur».

Lors de la séance du 11 mars, indépendemment du débat de fond, un membre PDC de la Commission des finances a souhaité clarifier la rédaction de cet amendement, sans en changer le sens, en supprimant la parenthèse «(permis de construire délivré)» et surtout en remplaçant le terme «propriétaire», qui pouvait être ambigu (une fois la transaction faite, la commune de retrouvait aussi propriétaire !), par le terme «vendeur». Ainsi modifié le point 6 devenait:
- de conditionner l'exécution de la présente décision et par la garantie de pouvoir créer une garderie dans les lots susmentionnés et par la prise en charge par le vendeur des lots en PPE de tous les frais de procédure administrative qui devront, le cas échéant, être engagés pour lever les oppositions contre la création de la garderie «Perle d'Azur».

Cet amendement de forme ainsi «sous-amendé» a été accepté sans problème, et au vote final, le projet municipal à passé avec 47 voix contre 32.

Mais voilà-t-y pas que Vladimir D'Angelo interprète cette décision à sa façon et écrit sur le site du PDC:
«Avec notre amendement au conclusion portant le point 6 […], ceci veut dire pour le simple mortel que je suis, que la municipalité ne peut pas faire de bras de fer avec les propriétaires du bâtiment "Perled'Azur" et leur imposer une garderie, mais il doivent chercher l'accord à défaut il ne peuvent exécuter ce préavis.et cela veut dire pas de garderie à cet endroit. (point c'est tout!)». Comme si l'amendement «précautionnel» des commissions et «formel» du groupe PDC avaient inversé le sens de la décision du Conseil communal !

Cette interprétation est fantaisiste, elle ne tient pas compte des intentions des commissions, et montre, au mieux, une grande inattention à ce qui a été dit durant les débats !

Au fait, VdA n'est -il pas censé, l'année prochaine, être Président du Conseil communal et par la même particulièrement attentif à ces débats ? Ça promet  !

 

 

 

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